Droit du travail

Les travailleurs constituent le principal capital d’une entreprise. Nous nous efforçons toujours à optimaliser la collaboration entre employeurs et travailleurs. Nous conseillons en matière de rémunération, quant aux accords entre employeurs et travailleurs et quant aux conditions de travail. En cas de conflit entre employeur et travailleur, Schuermans advocaten s’efforce à obtenir le plus rapidement possible les résultats qui permettront d’assurer la bonne marche de l’entreprise et les intérêts des travailleurs.

Nous assistons tant les employeurs que les travailleurs.

Notre activité comporte entre autre :

  • les conventions de travail individuelles
  • les conventions collectives de travail
  • les règlements de travail
  • la rémunération et les avantages sociaux
  • les conflits individuels et collectifs (licenciement, discrimination, licenciement collectif, grève, occupation de l’entreprise …)
  • bien-être au travail
  • emploi à l’étranger
  • restructurations (fermeture, outsourcing, transfert d’entreprises …)
  • conventions de service, conventions de consultance …
  • statut d’indépendant
  • privacy et contrôle dans l’entreprise

Exemples

Assistance d’un fabricant néerlandais d’imprimantes 3D en matière de l’emploi par une filiale belge.

Procédure de levée de piquets de grève dans une dizaine de zonings industriels à la requête d’une organisation patronale et de ses membres.

Consultations en matière de l’application de la CCT 32bis.

Défense d’une entreprise dans le cadre de la législation sur le bien-être du personnel à l’occasion d’un grave accident du travail.

Irrecevabilité des poursuites pénales pour prétendues infractions à la réglementation du travail en violation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.