Si les avocats de Schuermans advocaten bv vous assistent dans le cadre de transactions financières ou immobilières, nous devons respecter des règles juridiques et déontologiques spécifiques visant à prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Avant de pouvoir vous accepter comme client, nous devons dans ce cas d'abord vérifier votre identité et celle de vos éventuels agents et bénéficiaires ultimes (UBO). Nous devons aussi évaluer vos caractéristiques ainsi que l'objet et la nature de la mission que vous nous confiez. Ces obligations de vigilance s'appliquent également pendant l'exécution de notre mission et de toute autre mission que vous pourriez encore nous confier. Le coût de ces obligations administratives est inclu dans nos honoraires.
Pour nous permettre de remplir ces obligations, vous devez nous fournir immédiatement les informations nécessaires lorsque nous vous le demandons. En cas de changement susceptible d'affecter votre statut, vous fournirez immédiatement ces informations de votre propre gré. Nous traîtons et conservons les informations que vous nous communiquez pendant une période de 10 ans à compter de la fin de notre relation commerciale ou de la dernière mission que vous nous avez confiée. Pour plus d'informations sur les aspects relatifs à la protection des données liés à nos obligations en vertu de la réglementation sur la prévention du blanchiment d'argent, veuillez consulter notre déclaration sur la protection de la vie privée et les cookies.
Si vous ne nous fournissez pas les informations nécessaires, nous ne pourrons pas vous accepter comme client et/ou nous serons obligés de mettre fin immédiatement à nos services pour vous. Nous ne serons pas responsables des dommages qui en résulteraient. En outre, la cessation de nos services n'affecte pas les services déjà exécutés et facturables.
Si, dans le cadre de notre mission, nous découvrons des faits que nous savons ou soupçonnons d'être liés au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme, nous devons immédiatement le signaler à notre Bâtonnier, sauf si nous vous fournissons des conseils juridiques ou si nous vous défendons ou vous représentons dans le cadre d'un litige. Notre Bâtonnier décidera alors s'il y a lieu de transmettre notre rapport à la Cellule de Traitement des Informations Financières. En cas de rapport, nous sommes également tenus de mettre immédiatement fin à nos services pour vous sans pouvoir vous en communiquer la raison. Ceci est interdit par la loi. En outre, vous ne pouvez pas nous tenir pour responsables des divulgations que nous faisons de bonne foi à la Cellule de Traitement des Informations Financières.
Ces obligations ne portent évidemment pas atteinte au secret professionnel qui continue à caractériser la relation entre le client et son avocat.