L’industrie agro-alimentaire est confrontée à un très large éventail législatif et réglementaire. Le législation européenne domine significativement cette réglementation de ‘feed’ à ‘food’. Le bien-être animal, la sécurité alimentaire, la réglementation en matière de lisier, l’attribution de subsides etc. font l’objet de dispositions juridiques particulièrement complexes et sont également soumis à un contrôle sévère des autorités et à la curiosité des médias.
Notre expertise unique dans ce secteur est la suite directe de l’importance de l’agro-business en Campine. Schuermans advocaten assiste ses clients depuis des décennies dans quasiment tous les problèmes juridiques auxquels l’industrie agro-alimentaire peut être confrontée et elle représente quelques-uns des plus importants acteurs européens dans les secteurs bovins, porcins et de la volaille ainsi que dans le secteur des fourrages et du traitement du lisier.
Notre activité comprend entre autres :
- feed
- food
- l’étiquetage, l’emballage et la distribution de denrées alimentaires
- la sécurité alimentaire et l’hygiène
- les autorisations
- les subsides
- les impositions
- le bien-être animal
Exemples
Procédure couronnée de succès en matière de reprise de terres agricoles dans le cadre de la législation en matière de succession relative aux entreprises agricoles.
Débouté de l’action d’un agriculteur qui se prétendait être locataire et qui faisait valoir un droit de préemption.
Rédaction de différents contrats parmi lesquels des contrats de culture pour le leader belge en matière de compostage de déchets et de rinçage de produits agricoles.
Consultation et procédure d’une entreprise belge dans le secteur de la volaille suite à la crise de la dioxine.