Le droit pénal connaît un développement énorme. Les entreprises, leurs administrateurs, leur direction et les membres du personnel peuvent faire l’objet de poursuites pénales.
Dans le droit pénal économique plusieurs branches du droit peuvent interférer. Notre expérience très large et de très longue date sont des atouts dans les moments difficiles et délicats traversés par le client.
Nous pensons en particulier :
- à la fraude (entre autres par le personnel)
- aux délits d’initiés
- aux délits à l’occasion de faillites ou de saisies
- aux infractions à l’urbanisme et aux dispositions légales en matière d’environnement
- aux opérations de blanchiment
- aux sociétés de liquidités
- aux infractions au droit pénal et social
Exemples
La défense pénale de différents acteurs dans des sociétés de liquidités (acheteur, vendeur, intermédiaire).
Défense couronnée de succès d’un éleveur poursuivi pour l’administration de produits interdits.
Défense couronnée de succès du personnel et des clients d’une entreprise poursuivis du chef d’infraction à la législation concernant le feu d’artifice.
Constitution de partie civile contre un co-actionnaire du chef d’escroquerie et d’abus de biens de société.
Acquittement d’un client du chef de prétendues infractions en matière de transfert monétaire international.
Acquittement d’un fabricant néerlandais de cigares du chef de prétendues infractions à la législation concernant la publicité pour le tabac.