Sociétés, acquisitions et fusions

Le cycle de vie de toute entreprise connaît des développements qui déterminent son avenir. Qu’il s’agisse de fusions, de reprises, de restructurations ou d’investissements, Schuermans advocaten se positionne comme ‘deal-maker’ à l’occasion de transactions stratégiques des entreprises.   

Nous conseillons les entreprises ainsi que leurs administrateurs et leurs actionnaires dans tous les aspects du droit des sociétés.

Notre activité comporte entre autre :

  • la consultance et l’assistance dans l’accomplissement des obligations légales des sociétés (conseils d’administration, assemblées générales des actionnaires, …)
  • constitution, dissolution et liquidation de sociétés
  • fusions et acquisitions
  • restructurations
  • rachat d’actions
  • management buy outs
  • cession de fonds de commerce
  • pactes d’actionnaires
  • responsabilité des administrateurs
  • responsabilité des commissaires
  • litiges entre actionnaires et/ou entre administrateurs et représentants permanents
  • succession au sein d’entreprises familiales
  • augmentation de capital, investissements et opérations de financement
  • associations

Exemples

Consolidation transfrontalière d’un fabricant de gaufres belgo-néerlandais au moyen d’une cession d’actions.

Reprise par un producteur néerlandais de cosmétiques d’une entreprise concurrente belge reprise au Bel-20.

Cession d’actions d’un développeur de software médical à une société-image reprise au Bel-20.

Contestation de la nullité d’un SPA entre deux sociétés notées à l’Euronext Bruxelles.

Management buy outs, entre autre dans le secteur de l’enregistrement de produits pharmaceutiques et dans la construction.

Fusion entre les filiales belges d’un groupe logistique néerlandais.

Rejet d’une demande en nullité par un actionnaire minoritaire quant à la fusion de deux sociétés appartenant à une holding quotée à Euronext Bruxelles.