Propriété intellectuelle, pratiques du commerce, ICT et les (nouvelles) technologies de la communication

La dynamique au niveau de la technologie et des médias est énorme. C’est à peine si le droit peut suivre les nouveaux développements. Le marketing, les entrepreneurs, les artistes et autres créateurs sont inspirés par les nombreuses possibilités et opportunités. Ils ne peuvent cependant pas perdre de vue le cadre juridique et ses risques. 

Schuermans advocaten a acquis une solide réputation dans le domaine des projets d’informatisation et représente des fournisseurs de software (internationaux) ainsi que de grands utilisateurs au nombre desquels figurent des banques et des compagnies d’assurance.

Notre activité comporte entre autre :

  • les marques
  • les brevets
  • les droits d’auteur
  • les pratiques du marché
  • les noms de domaine
  • le commerce électronique
  • les contrats de licence et les contrats ICT
  • les contrats de recherche et de développement
  • la protection de la vie privée

Exemples

Nous avons mené à bonne fin une procédure d’infraction au droit des marques et de l’usage d’une dénomination parasitaire pour une des plus grandes plateformes de recherche online. Après un arrêt de la Cour d’Appel la partie adverse a dû abandonner l’usage de sa dénomination.

Nous avons introduit une action devant le Tribunal de La Haye pour un important producteur de produits bétonnés dans le secteur agraire du chef d’une infraction à ses droits de brevet. Le Tribunal a rejeté les oppositions de l’adversaire tendant à obtenir la nullité du brevet.

Nous avons obtenu l’annulation partielle d’un brevet déposé par un concurrent de notre cliente opérant dans le secteur de la construction navale.

Règlement d’un différend entre une organisation belge d’un festival de cinéma et une entreprise néerlandaise opérant dans le secteur culturel après une infraction sur une image de marque déposée.