Litiges et prévention de litiges

Les litiges sont un poids pour les personnes et les organisations. La gestion des conflits absorbe beaucoup d’énergie. C’est pourquoi Schuermans advocaten applique trois principes de base :

  • Prévenir vaut mieux que guérir : la prévention des litiges est notre première priorité et grâce à notre expérience devant les tribunaux nous nous efforçons d’éviter ce passage judiciaire à nos clients.
  • La recherche d’une solution rapide dans toute la mesure du possible : dans l’intérêt du client nous n’omettrons jamais de rechercher un règlement amiable car nous recherchons la paix et la sérénité pour notre client.
  • Attaquer s’il le faut : nous ne lésinons jamais sur les moyens à présenter au juge dans la défense des intérêts de nos clients.

Nous sommes férus dans toutes les procédures, en ce compris :

  • les procédures au fond
  • les procédures comme en référé
  • les référés
  • les procédures unilatérales
  • les actions collectives
  • les mesures provisoires et les demandes d’expertise
  • la désignation d’administrateurs provisoires
  • les procédures d’inventorisation
  • les litiges concernant la compétence nationale et internationale des tribunaux et le droit international privé
  • les procédures de saisies
  • l’arbitrage et la médiation dans les litiges soumis aux règlements CEPANI ou ICC
  • l’arbitrage ad hoc
  • le contentieux de l’annulation et de l’exécution des sentences arbitrales

Exemples

Arbitrage ad hoc pour des franchisés d’un système hydraulique anglais suivi d’une contestation quant à l’exécution et la validité de la sentence.

Constitution de partie civile pour une entreprises de produits pharmaceutiques à l’occasion d’une fraude comptable de son employé suivie d’une exécution en Autriche.

Arbitrage ICC en anglais contre l’acheteur suédois de futs à haute pression.

Arbitrage ICC en anglais pour une filiale bulgare d’un producteur de cuivre contre un acheteur turc sous le régime de la convention de Vienne (CISG).

Arbitrage ad hoc concernant les incidents d’exécution lors de la construction d’éoliennes off-shore.

Contestation couronnée de succès de l’action paulienne intentée par l’Etat belge suite au partage d’un immeuble après une vente forcée.