Le droit pénal connaît un développement énorme. Les entreprises, leurs administrateurs, leur direction, les membres du personnel et tout indépendant peuvent faire l’objet de poursuites pénales. Par ailleurs, une procédure disciplinaire par l'organisme professionnel concerné sur la base des mêmes faits allégués, ne peut être exclue.
Dans le droit pénal économique plusieurs branches du droit peuvent ainsi interférer. Notre expérience très large et de très longue date sont des atouts dans les moments difficiles et délicats traversés par le client.
Nous pensons en particulier :
- à la fraude (entre autres par le personnel)
- aux faux en écriture
- aux délits d’initiés
- aux délits à l’occasion de faillites ou de saisies
- aux infractions à l’urbanisme et aux dispositions légales en matière d’environnement
- aux opérations de blanchiment
- aux sociétés de liquidités
- aux infractions au droit pénal et social.
Exemples
La défense pénale de différents acteurs dans des sociétés de liquidités (acheteur, vendeur, intermédiaire).
Défense couronnée de succès d’un éleveur poursuivi pour l’administration de produits interdits.
Défense couronnée de succès du personnel et des clients d’une entreprise poursuivis du chef d’infraction à la législation concernant le feu d’artifice.
Constitution de partie civile contre un co-actionnaire du chef d’escroquerie et d’abus de biens de société.
Acquittement d’un fabricant néerlandais de cigares du chef de prétendues infractions à la législation concernant la publicité pour le tabac.
Radiation d'un praticien libéral pour prétendu parjure.
Défense disciplinaire d'un praticien libéral pour prétendu faux en écriture.