Immobilier et construction

Le secteur immobilier a sa propre dynamique. La valeur ajoutée d’un avocat est étroitement liée à sa connaissance des usages du secteur et du rôle de toutes les parties intervenantes. La négociation, la recherche du juste milieu, la pensée originale sont autant de qualités nécessaires en vue de trouver des solutions non seulement juridiquement correctes mais pratiques et réalisables.

Schuermans advocaten a une longue expérience dans l’assistance des promoteurs, des investisseurs, des entrepreneurs, des propriétaires et des locataires de projets immobiliers, industriels, commerciaux et privés.

Notre pratique comprend tous les aspects de l’immobilier :

  • vente et achat
  • leasing immobilier
  • bail, bail commercial et bail à habitation
  • copropriété
  • droit de superficie
  • droit d’emphytéose
  • les servitudes
  • l’usufruit
  • les contrats d’entreprise
  • les contrats avec des bureaux d’étude
  • les contrats d’architecture
  • la responsabilité des entrepreneurs, des bureaux d’étude et des architectes
  • les expertises techniques

Exemples

Contentieux entre les acteurs dans les projets de développement en matière de décompte, de payement et d’option put/call.

Contestation couronnée de succès suite à un abus de droit d’un courtier réclamant une commission.

Action déboutée contre un assureur TRC du chef de dommages sur un chantier suite à l’application d’une clause d’exclusion.

Contentieux relatif à une action en responsabilité suite à des prétendus vices résultant de la construction d’un bassin de rétention de lisier.

Contentieux relatif à la présentation et à l’exercice d’un droit de préférence à l’occasion de la vente d’un immeuble.

Défense couronnée de succès des intérêts des copropriétaires confrontés à une réclamation d’astreintes au profit du propriétaire adjacent.