Lorsqu’une entreprise est en difficulté cette situation constitue une lourde charge pour l’entrepreneur et le personnel. Les fournisseurs, les clients, les financiers et les investisseurs pâtissent de cette situation. Nous mettons notre expertise à disposition afin de soulager toutes les parties concernées et afin d’obtenir le plus rapidement possible des solutions pratiques, à la fois en vue de la continuité ou de la discontinuité souhaitées.
Schuermans advocaten représente les entreprises en difficulté mais également d’autres parties concernées tels que les fournisseurs, les clients, les financiers et/ou les investisseurs.
Notre pratique comporte entre autre :
- l’accompagnement d’entreprises en difficulté (par exemple, loi sur la continuité des entreprises (LCE) / procédure de réorganisation judiciaire (PRJ))
- les faillites
- les saisies
- les garanties, les privilèges et les hypothèques
- les exécutions
- la responsabilité des administrateurs en cas de faillite
- la responsabilité des commissaires en cas de faillite
- la négociation avec et pour les banques
- la dissolution et la liquidation de sociétés
Exemples
La restructuration d’une imprimerie employant plus de 200 personnes ainsi que d’un fabricant de jus de fruits employant plus de 60 personnes dans le cadre d'une procédure de réorganisation judiciaire (alors LCE).
Défense des intérêts des co-assureurs RC étrangers du commissaire d’une société en faillite.
Contestation d’une action en responsabilité engagée par des curateurs contre les administrateurs.
Action en responsabilité professionnelle à la requête d’un consortium bancaire contre le commissaire d’une société en faillite.
Contestation d’une action en responsabilité par les curateurs contre un banque.