Droit patrimonial de la famille

Le besoin de protection du patrimoine est une suite directe de l’expansion économique et du bien-être. Cette préoccupation regroupe plusieurs branches du droit: le droit des successions, le droit de la famille, le droit des sociétés, le droit fiscal. Cette approche multidisciplinaire de la préservation du patrimoine constitue une des forces de Schuermans advocaten.

Notre pratique comporte entre autre :

  • le droit successoral
  • les régimes matrimoniaux
  • les donations et testaments
  • la succession au sein d’entreprises familiales
  • le planning successoral

Exemples

Consultation et constitution de sociétés civiles.

Conversion d’un testament notarié nul en un testament international valide.

Constitution de partie civile dans une affaire de meurtre suivie d’une action couronnée de succès contre le co-auteur du chef d’indignité successorale et testamentaire et révocation des avantages matrimoniaux dans le cadre d’une succession transnationale.

Défense couronnée de succès dans une affaire d’abandon de famille pour défaut de payement des aliments.

Consultation en matière d’adoption internationale.