Droit de l’environnement et urbanisme

L’importance accrue de la salubrité, de l’environnement et des espaces viables entraîne une réglementation toujours plus complexe. Les entreprises et les particuliers veulent contribuer à l’amélioration en ces domaines mais il arrive qu’ils sont pris dans un guêpier juridique. L’expertise très large de Schuermans advocaten aide les entreprises, les agriculteurs et les horticulteurs, les autorités locales et les particuliers dans la réalisation de leurs projets et de leurs buts en respectant les règles et les normes.

Nous offrons une assistance entre autre dans les matières suivantes :

  • les projets soumis à étude d’incidences
  • les installations et activités classées
  • les permis d’exploitation
  • les autorisations urbanistiques
  • le planning environnemental
  • les certificats urbanistiques
  • les actions en réparation
  • les injonctions
  • la pollution des sols et autres pollutions
  • la protection de la nature
  • les taxes et les contributions en matière environnementale
  • les taxes sur les bâtiments et les logements inoccupés 
  • les procédures administratives devant les instances locales, régionales et fédérales ainsi que devant la Cour constitutionnelle, le Conseil d’état et d'autres juridictions administratives
  • la responsabilité civile et pénale des exploitants d’installations polluantes

Exemples

Annulation d’une décision provinciale relative à la suspension d’un permis pour l’exploitation d’une installation biogaz dans une procédure en appel devant le ministre compétent en matière d’environnement.

Procédure couronnée de succès pour une commune en vue d’obtenir la nullité du Plan stratégique flamand autour de Bruxelles : le Conseil d’état a annulé différentes parties du plan d’exécution environnemental.

Action contre un refus de renouvellement et d’extension d’une autorisation d’exploiter un élevage dans le nord de la Campine par le ministre compétent en matière d’environnement : la décision attaquée a été annulée par le Conseil d’état et fut finalement accordée, en même temps qu’une condamnation à payer des dommages et intérêts substantiels du chef du refus initial.

Litige concernant la légalité de l’exploitation d’un centre de jardinage en Campine.   

Des procédures couronnées de succès en matière de taxe sur les bâtiments et les logements inoccupés.