Droit de l'entreprise et contrats

Conclure des conventions claires et appropriées est la meilleure façon pour prévenir les problèmes et les différends avec clients et fournisseurs. Schuermans advocaten assiste et conseille les entreprises dans l’exécution de leurs petits et de leurs grands projets et dans leurs relations commerciales.

Une partie importante de cette activité consiste à rédiger et à réviser différents types de contrats tels que :

  • les contrats de vente et d’achat
  • les conditions générales
  • les conventions de bail (commercial)
  • les contrats de distribution
  • les contrats d’agence commerciale
  • les contrats de franchising
  • les contrats de licence
  • les contrats de coopération (joint ventures)

Exemples

Représentation d’un consultant belge d’un producteur d’électricité néerlandais en matière de certification d’énergie verte dans un arbitrage Cepani.

Litige concernant la fraude dans la conclusion d’un contrat de forfaitage.

Obtention d’un débouté relatif à la remise aux autorités sud-africaines d’un lot de minerais saisis.

Arbitrage Cepani en langue anglaise dans un litige opposant un conglomérat électronique en matière de contestation des droits d’importation suédois sur des digicorders chinois.

Rédaction d’une convention R&D entre un fabricant belge de beton et un producteur allemand de produits chimiques.

Rédaction d’un contrat d’agence commerciale entre le développeur belge de software et son représentant irlandais.

Rédaction d’une convention de distribution de colles polymérisées et de produits d’entretien en Europe et en dehors de l’Europe.

Procurement dans le cadre de l’extension d’un établissement life sciences d’un groupe pharmaceutique français.