Déclaration protection de la vie privée et déclaration cookie

I. En général

Notre engagement

Schuermans advocaten bv attache une grande importance à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles.

La présente déclaration de protection de la vie privée vise à vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous traitons vos données personnelles et sur les données que nous recueillons. Notre objectif principal est de garantir votre confiance.

En toute hypothèse Schuermans advocaten bv se conforme à la réglementation applicable, en ce compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cela comporte en toute hypothèse que:

• nous traitons vos données personnelles conformément à la finalité pour laquelle elles sont fournies; ces finalités et le type de données personnelles sont décrits dans cette déclaration de confidentialité;
• le traitement de vos données personnelles est limité aux seules données nécessaires pour les finalités  pour lesquelles elles sont traitées;
• nous demandons votre accord exprès si besoin pour le traitement de vos données personnelles;
• les mesures techniques et d’organisation adéquates ont été prises afin de garantir la protection de vos données personnelles;
• aucune donnée personnelle n’est transférée à d’autres parties, sauf si besoin était pour l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été fournies ;
• nous connaissons vos droits relatifs à vos données personnelles, nous sommes disposés à attirer votre attention sur ces droits et de les respecter.

Responsable des traitements

Le responsable des traitements de vos données personnelles est:

Schuermans advocaten bv
de Merodelei 112
2300 Turnhout

Personne à contacter: Me. Jean-Luc Schuermans
jl.schuermans@schuermans-law.be
T +32 14 43 77 18
F +32 14 42 40 59

II. Spécifiquement pour les visiteurs de notre site

Notre site recueille les données suivantes :

1. La visite du site et cookies

2. Les données dont vous avez fait part vous-même dans le cadre de notre formulaire de contact

Nous traitons ces données uniquement afin de pouvoir répondre à votre question et/ou afin de vous contacter pour fixer un rendez-vous.

En tant que partie concernée vous êtes titulaire de quelques droits complémentaires que vous retrouverez ci-après dans la partie III.

III. Spécifiquement pour les autres sujets data

Pourquoi traitons-nous les données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par Schuermans advocaten bv pour les finalités suivantes et uniquement pour les finalités pour lesquelles vos données personnelles ont été recueillies ou pour des finalités en ligne avec celles-ci:

1. afin de pouvoir faire usage des services de Schuermans advocaten bv (en exécution d’une convention)
2. afin de pouvoir envoyer des invitations à participer à des séminaires et afin de vous tenir au courant des activités de Schuermans advocaten bv (avec l’accord de la partie concernée)
3. pour satisfaire aux obligations légales
4. pour des finalités de RH
5. pour protéger bâtiments et personnel moyennant des images de caméra
6. pour améliorer et étendre notre site et son rapportage.

Quelles données personnelles traitons-nous?

Schuermans advocaten bv traite les données personnelles suivantes:

1. nom, adresse, domicile, adresse électronique, numéro de téléphone/fax
2. données géographiques, sexe, date de naissance et nationalité
3. données physiques (images de caméra au sein des bâtiments), niveau de fonction et niveau de formation
4. données médicales, données financières, statut financier, données pénales
5. toute autre donnée éventuellement nécessaire pour le traitement de votre dossier
6. autres données que vous nous avez fournies vous-même.

Schuermans advocaten bv est conscient que dans certains cas des données personnelles sensibles ou particulières sont traitées dans le cadre des services quelle rend. Pour cette raison nous consacrons le plus grand soin possible à la sécurité d’information.

Quelle sécurité d’information appliquons-nous ?

Schuermans advocaten bv applique les plus grandes options de sécurité d’information possibles sans pouvoir toutes les révéler pour des raisons de sécurité:

1. Back up (un back up complet de toutes les données deux fois par jour)
2. Firewall
3. Antivirus
4. Antispam
5. Mise à jour des applications
6. Two way authentication
7. Contrôle de l’accès physique aux bâtiments
8. Déclarations de confidentialité e.a. avec employés et collaborateurs. 

Transfert de vos données à des tiers.

Schuermans advocaten bv fait usage de certains services fournis par des tiers. Nous devons à l’occasion de nos services dans certains cas également transmettre des données aux autorités, le tribunal ou une tierce partie (huissier de justice, notaire, expert, ...).

Nous avons, si besoin, conclu des conventions avec des tiers, en ce compris nos partenaires IT, en vue d’une sécurité de vos données de façon la plus optimale possible. Nous veillons également que nos fournisseurs traitent vos données personnelles de la même manière que Schuermans advocaten bv.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Nous conservons vos données personnelles jusqu’à 5 ans après la clôture du dossier à l’exception des données financières auxquelles s’applique un délai de conservation légale de 7 ans.

Nous conservons vos données au-delà de 5 ans en cas d’accord écrit de vous-même et/ou de votre organisation.

Les données personnelles dans le cadre de procédures de sollicitation sont conservées pendant 1 an sauf votre accord écrit de conserver plus longtemps ces données personnelles.

À l’expiration de ces délais vos données personnelles sont détruites, à l’exception d’un back up de 1 an, ou à tout le moins anonymisées.

Vos droits.

Sur base de la RGDP (voir les articles 13-23 RGDP) vous avez certains droits résumés ci-après :

1. Le droit d’être informé

Vous avez le droit de savoir par qui, pour quoi et comment vos données personnelles seront traitées.

2. Le droit d’accès à vos propres données personnelles

Vous avez le droit d’accès à vos propres données personnelles lorsqu’il s’agit de l’information suivante :

• La finalité et la raison du traitement des données personnelles
• La catégorie applicable aux données personnelles
• Le receveur ou la catégorie de receveurs auxquels les données personnelles seront transmises et/ou qui y auront accès
• Le receveur ou la catégorie de receveurs auxquels les données personnelles seront transmises et/ou qui y auront accès
• Le droit d’introduire une plainte à ce sujet auprès des autorités.

3. Le droit de rectification et d’effacer

Vous avez le droit de faire rectifier des données personnelles incorrectes et de faire compléter des données personnelles incompètes tenant compte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Vous pouvez également demander que vos données personnelles soient effacées dans les cas prévus à l’article 17 RGDP, en ce compris lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles sont collectionnées/traitées.

4. Le droit au transfert de données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles sous une forme structurée, usuelle et machinalement lisible.

Vous avez également le droit de demander le transfert des données à un autre responsable des traitements.

5. Le droit de limiter le traitement

Dans les cas prévus à l’article 18.1 RGDP vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité, en ce compris en cas de traitement illicite.

6. Le droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Vous pouvez également faire opposition, pour des motifs ayant traît à votre situation spécifique, à un traitement sur base des évènements limitativement énumérés à l’article 21.1 RGDP.

7. Décisions individuelles automatisées

Vous avez le droit de ne pas être soumis à des décisions basées uniquement sur un traitement automatisé donnant lieu à des conséquences légales pour vous-même ou vous visant substantiellement.

8. Révocation de consentement

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à un stade ultérieur.

Plaintes?     

Au sujet de cette déclarations de confidentialité, vos droits et vos éventuelles plaintes vous pouvez contacter:   

Schuermans advocaten bv
Me. Jean-Luc Schuermans
de Merodelei 112
2300 Turnhout

jl.schuermans@schuermans-law.be
T +32 14 43 77 18
F +32 14 42 40 59

Il vous est également toujours loisible de contacter l’autorité belge de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be)

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles

 contact@apd-gba.be
 T +32 (0)2 274 48 00
 F +32 (0)2 274 48 35

Changement à la déclaration de confidentialité.

Schuermans advocaten bv se réserve le droit d’apporter des modifications à tout moment à la présente déclaration de confidentialité. Ces modifications seront annoncées sur notre site.